Mise en place de servitudes d'utilité publique

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) a  émis un avis favorable à la demande présentée par Monsieur le Maire de BELLEGARDE-EN-MARCHE en vue de l'instauration de servitudes d'utilité publique sur le site de l'ancienne décharge d'ordures ménagères qu'il a exploitée au lieu-dit "Les Varillas" sur la Commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE.

Arrêté n°2/2015 - enquête publique portant sur le projet de poursuite de l'élargissement du chemin public reliant Chez Bardy aux Trois Ponts

Le projet de poursuite de l'élargissement et de l'empierrement du chemin public reliant Chez Bardy aux Trois Ponts, tel qu'il a été approuvé par le conseil Municipal, est soumis à enquête publique en application des dispositions du decret n°76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux.