Arrêté portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Silvain-Bellegarde

En application des dispositions légales et réglementaires, liste de classement des exploitations agricoles de polyculture de notre commune, établie en vue de l'assiette de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014, ainsi qu'un tableau présentant les barèmes d'imposition des diverses catégories retenues pour l'établissement de ce classement.

La Région Limousin ouvre, à compter du 1er septembre 2015, une nouvelle ligne routière : Felletin - Aubusson - Clermont Ferrand.

Cette ligne desservira la gare routière d'Aubusson. Elle permettra ainsi un accès direct d'Aubusson à Clermont-Ferrand tous les jours en 1h40.

Horaires de la ligne

Arrêté préfectoral 2015205-05 portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte et de crise dans laquelle des mesures de limitation ou de suppresion provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d'être prises

Arrêté préfectoral 2015205-06 établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau, des cours d'eau, dans le département de la Creuse.

Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation se déroulant sur une portion de voie publique fermée à la circulation et comportant l'engagement de véhicules à moteur.

Décision préfectorale accordant une autorisation d'exploiter des terrains situés sur le territoire de la Commune

Arrêté n°2015197-05 du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 2013 352-1 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des établissements ouverts au public.

Les dispositions de ce document lèvent les restrictions qui portaient sur la durée des débits de boissons temporaires pour les mettre dorénavant en adéquation avec les termes de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique, moins restrictifs.

Arrêté n°2015197-05 du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 2013 352-1 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des établissements ouverts au public.

Les dispositions de ce document lèvent les restrictions qui portaient sur la durée des débits de boissons temporaires pour les mettre dorénavant en adéquation avec les termes de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique, moins restrictifs.