Arrêté préfectoral supprimant un périmètre interdit autour d'une exploitation déclarée infectée de fièvre catarrhale ovine.

Récépissé de dépôt d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Arrêté n° 2015271-02 du 28 septembre 2015 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2015

Nouveau périmétre autour d'une exploitation déclarée infectée de fièvre catarrhale ovine.

Vous trouverez en pièce jointe, de la part de M. le Préfet, l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2015 définissant un périmètre interdit autour d'une exploitation déclarée infectée de fièvre catarrhale ovine.

En application des dispositions légales et réglementaires, liste de classement des exploitations agricoles de polyculture de notre commune, établie en vue de l'assiette de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014, ainsi qu'un tableau présentant les barèmes d'imposition des diverses catégories retenues pour l'établissement de ce classement.

Décision préfectorale accordant une autorisation d'exploiter des terrains situés sur le territoire de la Commune

Demande d'autorisation d'exploiter présentée à la Direction Départementale des Territoires par le GAEC Mourlon.