Déclaration OBLIGATOIRE : Nous vous rappelons que les particuliers, détenteurs de volailles en basse-cour ou d'autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur, doivent être déclarés auprès de la mairie. La déclaration se fait à l'aide du CERFA N° 15472*02 ou en ligne sur le site mesdemarches du ministère en charge de l'agriculture. La mairie doit tenir à jour un tableau recensant les déclarations reçues en indiquant le nom et l'adresse du détenteur, l'adresse du lieu de détention des oiseaux si différente, les espèces détenues, le nombre d'oiseaux, les modalités de détention, et en précisant s'il s'agit ou non d'appelants.
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